Avantages Fiscaux

Les souscriptions au capital de la Société financière de la Nef peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt, dans les limites ci-dessous :

1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (Article 199 terdecies-0 A)

• Montant de l’avantage fiscal : 18 % du montant de la souscription.

• Montant maximum des investissements au capital de la Nef : 50 000 € pour les célibataires et 100 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. La fraction des investissements excédant le montant maximum annuel ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

• Durée minimale de détention des parts : 7 ans.

• Les souscriptions ne doivent pas avoir donné lieu à d’autres avantages fiscaux.

• Les souscriptions ne peuvent pas être placées dans un PEA ou compte similaire.

• Cet avantage fiscal entre dans le cadre du plafonnement global de certains avantages fiscaux fixé à 10 000 € par foyer fiscal sans référence à un pourcentage du revenu imposable.

2 - Impôt de solidarité sur la fortune (Article 885-0 V bis)

• Montant de l’avantage fiscal : 50 % du montant de la souscription.

• Montant maximum de la réduction d’impôt : 45 000 €.

• Durée minimale de détention des parts : 7 ans.

• Les souscriptions ne doivent pas avoir donné lieu à d’autres avantages fiscaux.

• Date limite de réception de la souscription : en fonction de la date de votre déclaration ISF

3 - La loi limite le montant total collecté chaque année par une PME

Les souscriptions bénéficient donc de l’avantage fiscal dans la limite de ce plafond ; si votre souscription nous parvient tardivement, elle pourrait ne pas être éligible à l’avantage fiscal au titre de 2016.

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