Informations sur le Capital

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE LA NEF :

1         Forme juridique de la société

La Nef est une société coopérative financière anonyme à capital variable.

• Coopérative : lors  des assemblées  générales,  chaque sociétaire  possède un droit de vote  selon le principe  "une  personne  = une voix",  quel que soit  le nombre de parts détenues. Ce principe coopératif a pour objectif d’instituer une véritable égalité entre les sociétaires.

• Financière : la Société financière de la Nef est habilitée par la Banque de France à recueillir de l’épargne auprès du public et à accorder des prêts.

• Anonyme : la responsabilité de chaque sociétaire est limitée au montant de son apport en capital ; il ne peut être considéré comme responsable de la gestion de la société.

• À capital variable : le montant du capital peut être indéfiniment augmenté par de nouvelles souscriptions. Il peut également être réduit sous certaines conditions et dans la limite du seuil réglementaire (fonds propres nets = 2 286 740 € minimum).

2         Qu’est-ce que le capital social?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le CAPITAL de la Société financière de la Nef.

Le capital constitue, aux yeux de tous les partenaires de la société (déposants, four- nisseurs, banques, etc.), une garantie de solidité et de solvabilité. Du point de vue de la législation, il conditionne l’existence même de la société puisque son montant minimum est fixé par la loi, et régulièrement vérifié par la Banque de France.

Du point de vue économique, le capital permet à la Nef de disposer de ses moyens d’actions :

• d'une part, du matériel et des locaux nécessaires ;

• d’autre part, des ressources stables pour financer des projets à long terme.

3         Qui peut souscrire des parts sociales?

Toute personne physique ou morale.

La loi oblige les organismes collectant de l’épargne à recueillir  tous les renseignements d’identité et de domicile du souscripteur.

4         Montant des souscriptions

Chaque sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu’il le souhaite afin d’accompagner le développement de la société.

Souscription minimum souhaitée de trois parts de 30 euros chacune.

5         Deux types de parts : parts “A” et parts “B”

• Les parts “A” : parts sans avantage particulier.

• Les parts “B” : elles bénéficient d’un avantage particulier en matière de rémunération. Conditions de souscription des parts “B” :

Il convient de respecter deux règles dans la répartition de détention des types de parts :

- Détenir au moins 5 parts A pour avoir accès aux parts B. 

- Chaque sociétaire peut détenir au maximum autant de parts B que de parts A

6         Rémunération des parts

C’est l’Assemblée Générale qui décide chaque année, en fonction du résultat, de verser ou non un intérêt aux parts sociales. La rémunération n’est possible qu’après apurement d’un éventuel report à nouveau déficitaire et après affectation à la réserve obligatoire.

Concernant les parts A, l’Assemblée peut décider d’accorder une rémunération au plus égale au taux de l’inflation observé au cours de l’exercice précédent.

Concernant les parts B, elle peut décider d’accorder une rémunération supérieure de deux points au plus, au taux de rémunération des parts A.

7         Fiscalité des intérêts versés aux parts sociales

Un acompte d’impôt sur le revenu est prélevé lors du versement des dividendes au taux de 21 % augmenté des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % . Cet acompte sera imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année suivante. Il est possible d’opter pour une dispense d’acompte sous certaines conditions de revenus (1).

(1)    Rendez-vous sur www.lanef.com

8         Droits et devoirs des sociétaires

Chaque sociétaire est convoqué au moins une fois par an à l’Assemblée Générale. À cette occasion, il reçoit les documents qui lui permettent d’être informé de la situation de la société (rapport de gestion, rapports du Commissaire aux Comptes, texte des résolu- tions). Il participe par son vote à l’approbation des comptes et à l’affectation du résultat ainsi qu’à toutes les décisions importantes concernant le devenir de la coopérative.

Conditions de retrait

Le capital ayant vocation à être immobilisé à long terme, les demandes de rembour- sements doivent donc rester exceptionnelles. Elles sont toutefois possibles dans les conditions suivantes :

• un remboursement ne peut intervenir qu’à l’issue de l’Assemblée Générale sta- tuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel la demande a été enregistrée ;

• un remboursement ne doit pas faire passer le montant des fonds propres de la

société sous le seuil imposé par la loi (voir paragraphe 1) ;

• la valeur de remboursement des parts sociales est éventuellement diminuée si la

société a accumulé des pertes.

La Société financière de la Nef étant une coopérative, le retrait des parts de capital n’est pas susceptible d’apporter de plus-value.

En cas de décés du titulaire, les parts sociales font partie de son patrimoine et sont intégrées dans la succession.