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Le siège social est situé : Immeuble Woopa – 8 Avenue des Canuts – CS 60032 – 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.
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Disposition générale
La Société Financière de la Nef, en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de :
La gestion et le suivi de votre relation avec La Nef ;
Vos interactions avec le site Internet de La Nef, notamment via les formulaires et la messagerie électronique ;
Sous réserve de votre consentement express, l’envoi d’informations et de communications relatives aux produits et services de La Nef, y compris la newsletter.
Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux textes applicables.
Pour davantage de détails sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter la notice d'Information sur la Protection et le Traitement des Données à Caractère Personnel de La Nef présente sur le site www.lanef.com.
Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : Les données ne sont collectées et traitées qu’avec votre consentement ou sur une autre base légale prévue par le RGPD. Vous êtes informé(e) de la finalité de chaque collecte de données ;
Finalités limitées : Les données sont traitées uniquement pour des objectifs précis et déterminés ;
Minimisation : Seules les données nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées ;
Durée de conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée appropriée et limitée. Vous êtes informé(e) de cette durée ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour la déterminer ;
Intégrité et confidentialité : Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, vos données sont traitées sur la base de l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles ;
Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
Obligations légales : Le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales auxquelles La Nef est soumise ;
Intérêt légitime : Le traitement est basé sur un intérêt légitime poursuivi par La Nef, à condition que cet intérêt ne soit pas supérieur aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Catégories de données collectées
Les données personnelles traitées peuvent comprendre, selon les finalités poursuivies :
Des données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance) ;
Des données contractuelles et financières (produits détenus, numéros de compte, opérations, soldes, historique) ;
Des données nécessaires à la connaissance du client et à la prévention de la fraude et du blanchiment ;
Des données de connexion et d’utilisation des services à distance ou en ligne, le cas échéant.
Les données sont collectées directement auprès de vous ou indirectement, lorsque la réglementation l’autorise, auprès de tiers habilités, de partenaires ou de sources publiques.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Gérer et assurer le suivi de votre relation contractuelle avec La Nef ;
Répondre à vos demandes et interactions via le site internet ou la messagerie ;
Sous réserve de votre consentement express, vous envoyer des informations et des communications relatives aux produits et services de La Nef, y compris la newsletter, ainsi que le suivi de vos préférences de désabonnement ;
Les données collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires à ces finalités.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables et réglementaires.
À titre indicatif, les durées de conservation des données peuvent être les suivantes :
Données relatives à la relation contractuelle : durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription ;
Données comptables et fiscales : conservation selon les durées légales applicables ;
Données relatives à la LCB-FT : conservation pendant la durée légale à compter de la fin de la relation d’affaires ;
Données nécessaires à la gestion des contentieux : jusqu’à l’extinction des voies de recours.
Les durées exactes sont précisées dans la notice d'Information sur la Protection et le Traitement des Données à Caractère Personnel de La Nef.
Destinataires des données - Sous-traitance
Dans le cadre de la gestion de vos données personnelles, La Nef peut faire appel à des prestataires externes (“sous-traitants”) qui agiront uniquement sur ses instructions. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de garantir la sécurité des données traitées. Une liste des sous-traitants peut être fournie sur demande.
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives et lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
Aux services internes habilités de La Nef ;
Aux prestataires et sous-traitants agissant uniquement sur les instructions de La Nef (prestataires informatiques, techniques, de paiement, d’archivage, etc.). Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité, de sécurité et de respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
Aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle légalement habilitées.
Sécurité et confidentialité des données
La Nef met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles afin de prévenir toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.
Transfert de données à l’étranger
Lorsque des transferts de données hors de l’Union européenne sont nécessaires, ils sont réalisés dans le respect du RGPD et font l’objet de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou toute autre mécanisme de transfert validé ou reconnu comme conforme.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en recevoir communication (Article 15 du RGPD) ;
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes (Article 16 du RGPD) ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (Article 17 du RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles dans certaines situations prévues par la loi (Article 18 du RGPD) ;
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est applicable (Article 20 du RGPD) ;
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, et à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (Article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf exceptions prévues par la réglementation (Article 22 du RGPD).
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits ou retirer votre consentement par :
Mail : dpo@lanef.com, en joignant un justificatif d’identité et en précisant votre nom, prénom, adresse postale, email et votre demande ;
Courrier postal : Société Financière de la Nef – Déléguée à la Protection des Données – Exercice de droit RGPD – Immeuble Woopa – 8 Avenue des Canuts – CS 60032 – 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 0, ou via le site Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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